Conditions de ventes:

Article 1: Préambule

Les Conditions Générales de Ventes s’appliquent sur toutes commandes passées sur le site internet www.discount-online.fr à partir du 24/06/2011 (24 juin 2011). Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de la commande. La société Discount-Online se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Ces adaptations ou modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

La société Discount-Online est une micro-entreprise (auto-entreprise) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Boulogne sur mer (62) sous le numéro 499 839 553 (France).

 

Article 2: Signature électronique

Le "clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les partis, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Le clic et l’acceptation des conditions générales de vente (case à cocher) constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le consommateur.

 

Article 3: Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

 

Articles 4: Information sur les produits

Les produits sont accompagnés d’une description rédigée par Discount-Online et d’une photo la plus fidèle possible. Ces photographies ne peuvent assurer une correspondance parfaite avec le produit.

 

Article 5: Passer une commande

Nous mettons à disposition plusieurs moyens pour passer votre commande:

• En ligne, sur notre site www.discount-online.fr
• Par email, à l’aide du formulaire de contact ou à l’adresse contact@discount-online.fr.

La société se réserve le droit d’annuler ou de refuser des commandes sans justification en cas de problème de fonctionnement du site internet ou de sa base de données ou en cas d'erreur d'affichage de prix.

 

Article 6: Paiement et sécurité

Vous pouvez régler la somme à payer après validation de votre commande avec les méthodes de paiement suivantes:

• Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express...): Discount-Online utilise le service de Paypal pour le paiement par carte bancaire. Paypal est une société professionnelle, largement connu pour les transactions effectuées en ligne. Le paiement par carte est 100% sécurisé.
• Par Paypal
• Par virement bancaire: (les informations bancaires seront mentionnées lors de la commande)
• Par chèque (disponible uniquement pour les français): les informations nécessaire à l'envoi seront mentionnées lors de la commande.

 

Article 7: Les Prix

Les prix indiqués sur Discount-Online sont des prix toutes taxes comprises en Euro, avec exonération de la Taxe sur la Valeur Ajouté (TVA non applicable, art 293B du CGI). Ces prix n’incluent pas les frais lié à la livraison. Ceux-ci seront indiqués durant les étapes de la commande et viennent s’ajouter au prix total du (des) produit(s) sélectionné(s).

Discount-Online se réserve le droit de modifier à tout moment le prix de ses produits, le prix en vigueur est le prix au moment de la commande par l’acheteur.

Discount-Online ne pourra pas être tenu pour responsable pour les dommages occasionnés durant le transport. Avant de signer l’accusé de réception, veillez à bien vérifier l’état du colis. Ainsi, si vous constatez que le colis est abîmé, qu'il a été ouvert ou reconditionné, refusez le. Puis contactez-nous rapidement pour connaître les démarches à suivre.

 

Article 8: La Livraison

Tous nos produits sont principalement envoyés de depuis la Chine, cependant il est possible qu'ils soient envoyés depuis la France. Il est donc possible que votre colis soit sujet à un dédouanement (voir section sur Le Dédouanement). La commande est envoyée après la réception du paiement. Les délais de livraison prennent en compte le temps de préparation de la commande et le délai d’envoi lié au transporteur. 

Les modes de transport détaillés sont disponibles sur cette page « Livraison et Retour ». Les frais et les délais de livraison vous seront communiqués avant la validation de la commande en fonction du transporteur choisi.

 

Article 9: Le Dédouanement

Les produits étant envoyés de Chine, il est possible que le colis subisse un dédouanement. En tant qu’acheteur final, vous êtes responsable des frais qui y sont liés et devrez alors vous acquitter des droits de douane et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à la réception de votre colis.

Les droits de douane dépendent du type de produit, une taxe en pourcentage est appliquée au produit lequel est désigné par son code TARIC (Tarif Intégré des Communautés Européennes), vous trouverez le pourcentage et le code dans la section TARIC sur le site de la commission européenne. Les droits de douane sont calculés sur la valeur en douane du colis (Cost Insurance and Freight, elle comprend la valeur du produit, l’assurance, s’il y a, et les frais de port) et la TVA est calculée sur le total, des droits de douane plus la valeur en douane du colis.

En général, ces frais doivent être réglés lorsque le transporteur (facteur) vous apporte le colis, le colis vous sera uniquement remis en échange après paiement. Nous vous conseillons donc de vous renseigner auprès des institutions compétentes pour connaître les frais exactes du pays de destination.

 

Article 10: Code Promotionnel et Code de bon d’achat

Les codes promotionnels et les codes de bon d’achat sont utilisés sur la page de récapitulatif des articles de votre panier. Un cadre spécifique est destiné à ces codes intitulé « Bon de réduction ». Après avoir entré le code dans le champ, vous devrez cliquer sur le bouton « Ajouter » pour valider ce code. Votre total sera alors mis à jour par la prise en compte du code de promotion ou du bon d’achat.

Ces codes sont destinés à un usage strictement personnel. Dans la plupart des cas les codes promotionnels ne sont utilisable qu'une seule fois.

 

Article 11: Garantie et Rétractation (Satisfait ou Remboursé)

En cas de rétractation, l’acheteur dispose de 7 jours à compter du jour de réception du produit (article L 121-20 du Code de la Consommation) pour le signaler par mail

Durant cette période de 7 jours, l’acheteur peut demander le remboursement du produit ou un échange standard. Dans le cas d’un échange, si l’article échangé à une valeur inférieure au montant du nouvel article le client sera remboursé de la différence. Si le nouvel article à une valeur supérieure le client devra s’acquitter de la différence. De plus, les frais de retour sont à votre charge, ainsi que les frais d’envoi du nouvel article. Ils seront donc additionner au prix du nouvel article.

Après ces 7 jours, vous bénéficiez d’une garantie standard. Dans ce cas, la durée de la garantie est mentionnée sur la description du produit et est effective à partir de la date de livraison. La garantie est applicable sur des produits défectueux, des défauts de fabrication, des vices cachés ou lors de pannes liées à une utilisation normale de l’appareil. Dans le cadre de la garantie, si une réparation n’est pas possible, un nouveau produit sera envoyé. Les frais de retour sont à votre charge et les frais d’envoi du produit réparé ou nouveau produit seront à notre charge.

Discount-Online ne pourra pas être tenu pour responsable au titre de la garantie pour des pannes ou des détériorations faisant suite à une utilisation non conforme ou anormale de l’appareil, à des modifications quelles qu’elles soient, à des mises à jour de firmware (logiciel interne), à un vol, à une erreur de manipulation, à des dommages occasionnés par le transporteur ou à un accident.

Le remboursement ou l’échange ne pourront être effectués qu’après la réception et vérification du produit rétracté ou retourné. Votre colis doit être complet incluant tous les documents, les divers accessoires et un double de la facture. Tous éléments manquants ou toutes détériorations du produit entraîneront un refus du remboursement ou de l’échange. Ainsi, veillez aussi à emballer correctement le produit.

Quelques soient les raisons du retour, rétractation ou garantie, les produits sont à retourner au centre logistique situé en Chine. L’adresse exacte vous sera communiquée par mail.

 

Article 12: Retour de Produit

Votre colis doit être complet incluant tous les documents, les accessoires divers et un double de la facture. Tous éléments manquant ou détérioration du produit entraîneront un refus du remboursement ou de l’échange. Ainsi, veillez aussi à emballer correctement le produit.

Les frais de retour de l’ancien produit sont à votre charge, en revanche les frais d'envoi du nouveau produit ou du produit réparé seront à notre charge.

S’il s’agit d’un retour au titre d’une rétractation tous les frais occasionnés (transport et paiement) seront à votre charge.

Procédure : vous devez dans un premier temps nous contacter soit par mail au SAV par l’intermédiaire du formulaire de contact en indiquant le numéro de commande, le produit concerné et la raison du retour afin que nous puissions enclencher la procédure de retour. Avant de nous envoyer votre colis, veuillez attendre notre confirmation sur les raisons du retour. Si ces raisons sont valables, envoyez votre colis à l’adresse que nous vous indiquerons.

 

Article 13: Remboursement

Le remboursement d’un produit est effectué dans les 7 jours à compter de la date de confirmation du retour. Les modes de remboursement possible sont: le virement bancaire, chèque bancaire (pour les Français uniquement), Western Union ou Paypal.

Les frais occasionnés par le remboursement seront déduit de la somme à rembourser à l’exception d’un retour en cas d’erreur ou de non conformité de notre part.